QUAND LA RÉGLEMENTATION PREND EN COMPTE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR

Selon une étude réalisée GFK (2015), les Français sont de plus en plus nombreux à se soucier de la qualité de l’air intérieur. Quant aux pouvoirs publics, ils ont déjà pris conscience du problème en adoptant les premières mesures, notamment dans les écoles et les crèches.

 Logement, bureau, école, Ehpad, etc. : nous passons près de 90 % de notre temps dans les lieux clos. Là où l’air est rarement de bonne qualité et les sources de pollution nombreuses (appareils à combustion, matériaux de construction, produits de décoration, mobilier, activité humaine, etc.) !

Mesurer la qualité de l’air

Il en résulte une présence permanente de polluants de type « COV » (Composés Organiques Volatils) et des études ont montré que l’air intérieur peut être de cinq à dix fois plus pollué que l’extérieur. On a trouvé dans de nombreux bâtiments une concentration supérieure au seuil de 10μg/m3 d’air de formaldéhyde, avec 20μg/m3 d’air en moyenne et jusqu’à 80μg/m3. Et, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser les maux de tête, la fatigue ou les manifestations allergiques.

Depuis le Grenelle de l’Environnement, les pouvoirs publics se sont penchés sur ce problème, en particulier dans les ERP et les bâtiments accueillant des enfants et des adolescents. En effet, ceux-ci passent encore plus de temps que les adultes à l’intérieur des bâtiments (plus de 90 % de leur temps). De plus, en 2013, l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur a étudié 600 écoles maternelles et élémentaires et les niveaux d’exposition aux polluants de l’air et aux poussières. Résultat : 31% présentent une excellente situation sur tous les critères étudiés alors que 27% ont une salle insuffisamment ventilée et 11% doivent chercher les sources de formaldéhydes et de benzène.

Réglementer pour mieux protéger

Aussi, plusieurs réglementations ont été adoptées. La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de l’air intérieur (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement), en imposant la mise en œuvre d’une démarche de prise en compte de sa qualité.

Après une évaluation obligatoire des moyens d’aération, chaque établissement dispose de deux possibilités : soit une démarche volontaire pour adopter un programme d’actions de prévention pour l’air intérieur (auto-contrôle des pratiques et adoption de gestes simples) ; soit une démarche plus contraignante, avec le contrôle des concentrations en polluants par des organismes accrédités et une obligation d’affichage des résultats et d’alerte des administrations de l’État en cas de dépassement (avec la double obligation de réaliser un audit pour identifier les sources de pollution et de lancer des actions dans les deux mois suivant ces mesures).

Cette surveillance est normalement achevée depuis le 1^er Janvier 2018 pour les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires et depuis le 1^er Janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.). Ensuite, à partir du 1^er Janvier 2023, ce seront les autres établissements (sociaux, médicaux ou pénitentiaires accueillant des mineurs) qui sont concernés.

De plus, un décret de 2011 détermine des valeurs guides pour l’air intérieur, c’est à dire « un niveau de concentration de polluants pour un espace clos donné, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ». Il doit être de 30μg/m3 pour les formaldéhydes pour une exposition de longue durée à partir de 2018 et de 10μg/m3 à partir de 2023. Et, d’ici 2023, la surveillance de la qualité de l’air intérieur sera obligatoire dans tous les lieux accueillant des populations sensibles.

 La prise de conscience des pouvoirs publics pour les ERP et en faveur de nos enfants va donc plus loin qu’une simple réglementation. Il est devenu impératif d’adopter les bons réflexes et de choisir les bons matériaux de construction pour répondre efficacement à ce vrai problème de santé publique.