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Ce mercredi 5 juillet 2023, les sénateurs membres de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, ont publié les résultats des travaux menés depuis janvier 2023.
Initié par le groupe écologiste-solidarité et territoires du Sénat, cette commission avait vocation à analyser la politique publique aujourd’hui menée, identifier les freins à la massification de la rénovation énergétique et proposer des solutions concrètes pour y remédier.
Présidée par la Sénatrice des Alpes-Maritimes - Dominique Estrosi-Sassone, avec le Sénateur de l’Isère - Guillaume Gontard comme Rapporteur ; ce sont près de 66 heures d’auditions qui se sont tenues auprès de plus de 174 personnes.
Knauf Insulation, représenté par la Présidente du Syndicat national des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM), a eu l’honneur d’être auditionné pour porter la parole et les propositions de la filière, en faveur d’un renforcement du geste de l’isolation dans les dispositifs d’aides et d’accompagnements, prônant ainsi une augmentation des aides allouées aux gestes de l'isolation.
Budget : La Commission d’enquête propose de porter à 4.5 milliards€ le budget de MaPrimeRénov’ en 2024
Considéré par certains comme le « chantier du siècle », l’enjeu de la massification de la rénovation performante des bâtiments est aujourd’hui central dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Avec près de 5.2 millions de logements considérés comme des « passoires thermiques » et plus de 5,6 millions de ménage en précarité énergétique, l’urgence de mener à bien cette politique est tout autant sociale, qu’écologique.
C’est en ce sens, que le rendu de la Commission d’enquête est éclairant à bien des égards.
Tout d’abord, les sénateurs proposent de porter à 4.5 milliards € le budget de MaprimeRénov’ en 2024, tout en augmentant considérablement les aides à la rénovation globale pour les ménages modestes et très modestes en les portant à 30 000 et 45 000 €.
Au regard du projet de réforme en discussion au gouvernement, visant à modifier le fonctionnement de MaPrimeRénov’ en deux piliers : « Efficacité » & « Performance » ; les sénateurs rappellent que l’attractivité des montants de subvention doit être au rendez-vous. Atteindre le nouvel objectif affiché de 200 000 rénovations performantes par an, ne saurait se faire sans un investissement public de conséquence.
Aussi, il est également proposé par le rapport de coupler les aides (MaPrimeRénov’ & CEE) pour une meilleure visibilité et articulation entre les dispositifs d’aides.
Mon Accompagnateur Rénov’ ; formation professionnelle & contrôles renforcés : des pistes pour lutter contre la fraude
Mesure notable du rapport de la Commission d’enquête, les sénateurs rappellent l’importance d’assurer le statut d’un Accompagnateur Rénov’ « de confiance, compétent et neutre ».
En lien avec ce sujet et dans le cadre de la consultation publique en cours, Knauf Insulation porte la proposition de créer un référentiel métier solide mis en valeur au travers d’une charte déontologique métier.
Également évoqué, les sénateurs pointent l’urgence de la formation professionnelle des artisans et leur montée en compétence sur le sujet de la rénovation globale et performante. Aussi, il est suggéré de former près de 200 000 professionnels d’ici 2030 et de « redonner aux artisans leur rôle d’acteur de proximité et de confiance dans la rénovation en simplifiant le RGE (contrôle a posteriori sur chantier) ».
Enfin, la lutte contre la fraude doit être une priorité pour le gouvernement pour éviter les écueils du passé, où l’infiltration massive d’éco-délinquants a conduit à des situations inextricables, telle que la crise de la filière de l’isolation, survenue des suites de l’arrêt brutal du « coup de pouce isolation » en 2022.
En ce sens, les sénateurs proposent de « mieux lutter contre la fraude en renforçant la coordination des contrôles. Redonner des moyens humains à la DGCCRF. Alourdir les peines en cas d’escroquerie (jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende) et développer les peines en pourcentage du chiffre d’affaires. Rendre obligatoire un lien avec France Rénov’ dans toute publicité pour la rénovation ».
